LE CONSEIL

Le Conseil Supérieur des Ordres Officiels des Diplômés en Commerce et Gestion d'Entreprise est une société de droit public, dotée d'une personnalité juridique et d'une capacité d'agir totale, qui fut créée par Décret le 15 décembre 1942 et regroupe tous les Ordres Officiels de Diplômés en Commerce et Gestion d'entreprise, aujourd'hui au nombre de 45, dont plusieurs existent depuis plus de cent ans, comptant plus de 28 000 diplômés. Sa fonction consiste, entre autres, à représenter la profession et à coordonner les Ordres qui le composent, sans porter atteinte aux compétences spécifiques de chacun, établies par la Loi sur les ordres professionnels.

LES DIPLOMES EN COMMERCE ET GESTION D'ENTREPRISE

Les Diplômés en Commerce, dont l'existence remonte à plus d'un siècle et demi, sont les professionnels experts en micro-économie qui exercent, dans le cadre de l'économie de l'entreprise, les fonctions établies par la Classification Internationale Type des Professions de l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) pour le Comptable et l'Administrateur : conseil fiscal et comptable, organisation et administration d'entreprises, audits de comptes et situations de concours (cessations de paiement et faillites), fonctions définies par le D.R. 871/1977, du 26 avril, par lequel fut approuvé le Statut Professionnel des Economistes, des Professeurs et des Experts en commerce.

Il existe en Espagne près de 175 000 diplômés en commerce, parmi lesquels se trouvent les experts commerciaux, les professeurs en commerce, les intendants et les actuaires, auxquels il faut ajouter les diplômés en sciences de l'Entreprise et les nouvelles filières de direction et gestion d'entreprises.

Il existe deux grands groupes de diplômes en commerce. Le premier est formé par les professionnels en activité, inscrits à l'I.A.E., qui exercent librement leur activité, conformément aux fonctions qui leur sont attribuées par leur statut professionnel. Le deuxième regroupe les professionnels non actifs, formé par les diplômés qui exercent leur activité dans des sociétés privées, les fonctionnaires et les professeurs et agrégés universitaires.

BIENVENUS

(Discours de bienvenue du Président, Lorenzo Lara Lara, sur le site internet du Conseil Supérieur des Ordres Officiels des Diplômés en Commerce et Gestion d'entreprise)

Chers collègues,

En tant que président du Conseil Supérieur des Ordres Officiels des Diplômés Officiels en Commerce et Gestion d'entreprise, je vous souhaite la bienvenue sur notre site internet.

Nous savons tous l'importance acquise de nos jours par les nouvelles technologies et leur application dans notre travail quotidien. Je pense qu'il est essentiel de développer ces nouveaux moyens de communication, dont fait partie ce site internet.

D'une part, nous désirons tous faire connaître le Conseil, non seulement à l'échelle nationale mais également internationale, et d'autre part faciliter dans la mesure du possible le travail quotidien de nos membres. Pour cela, le site du Conseil Supérieur mettra régulièrement à jour ses contenus, en apportant une formation continue, à travers l'accès à d'autres sites intéressants pour notre information, formation et consultation.

Ces objectifs seront facilement atteints si nous conjuguons tous nos efforts afin de donner vie à " notre " projet, et lorsque je dis " notre ", je fais référence à chacun des membres qui composent cette association. Je compte sur vos contributions en termes de contenus, suggestions et idées, tout comme vous pouvez compter sur moi et sur tous les organes du Conseil afin de vous fournir toute l'aide, les renseignements et la formation sur notre profession.

Je suis convaincu que les espoirs que nous avons placés dans ce site internet seront compensés par votre participation et vos visites. Je peux vous assurer que je ferai tout mon possible pour réaliser tous les objectifs fixés et j'espère que vous saurez apprécier l'effort que nous réalisons tous ensemble. En souhaitant que ce site vous plaise et qu'il vous sera surtout utile dans l'exercice de votre travail quotidien.

LES REGISTRES DU CONSEIL SUPERIEUR

Le Registre Général des Auditeurs (REGA), le Registre Général des Conseillers Fiscaux (REGAF) et le Registre des Experts Comptables-Judiciaires (RECJ) sont les entités du Conseil Supérieur qui regroupent tous les professionnels qui exercent leur activité dans les domaines de l'audit, du conseil fiscal et en tant que collaborateurs de l'Administration judiciaire, respectivement.

Le Registre Général des Auditeurs (REGA) est formé par tous les auditeurs et les cabinets d'audit inscrits à notre organisme. Le REGA représente la majorité des PME d'audit et des auditeurs individuels d'Espagne. Actuellement, 1 900 personnes physiques et 180 sociétés sont inscrites au REGA.

Le Registre Général des Conseillers Fiscaux (REGAF) comprend tous les conseillers fiscaux et les cabinets d'audit fiscal de notre association. Actuellement, près de 3 000 conseillers fiscaux et de nombreuses sociétés de conseil fiscal sont inscrits au REGAF.

Le Registre des Experts Comptables-Judiciaires (RECJ) regroupe les diplômés en commerce et gestion d'entreprise qui exercent leur activité professionnelle en tant que collaborateurs de l'Administration judiciaire. Le Registre des Experts Comptables-Judiciaires, le premier d'Espagne avec ces caractéristiques, fut officiellement créé par le Conseil Supérieur des Diplômés en Commerce et Gestion d'entreprise au mois de novembre 2000 et comprend aujourd'hui près d'un millier d'experts.

REGISTRE GENERAL DES AUDITEURS (REGA)

Le Conseil Supérieur représente, à travers son Registre Général des Auditeurs (REGA), la plupart des PME d'audit et des auditeurs individuels d'Espagne. Actuellement, 1 900 personnes physiques et 180 sociétés sont inscrites au REGA, qui facturent annuellement près de 36 millions d'euros et dont dépendent 4 200 postes de travail indirects.

Le REGA est une entité du Conseil Supérieur qui comprend tous les auditeurs et les cabinets d'audit de notre organisme, assurant les fonctions suivantes : la réalisation des examens d'aptitude permettant l'accès au Registre Officiel des Auditeurs de Comptes (ROAC) de l'Institut de Comptabilité et d'Audit de Comptes (ICAC), le développement des programmes de formation continue, l'application de contrôles de qualité sur l'activité professionnelle exercée par ses membres et le traitement de dossiers d'information et de sanction de ses membres, en proposant à l'ICAC le suivi des procédures correspondantes.

Pour accéder au REGA, les membres doivent remplir les conditions suivantes, établies par la Loi sur l'audit de comptes 19/1988, du 12 juillet, et par son Règlement du mois de décembre 1990:

1.- Réussir l'examen d'entrée.
2.- Attester leur inscription au ROAC, qui leur assignera un numéro d'auditeur.

Après avoir rempli ces conditions, tous ses membres seront obligés d'agir avec objectivité, en appliquant à tous leurs travaux les normes techniques établies par l'ICAC et les recommandations du REGA.

REGISTRE GENERAL DE CONSEILLERS FISCAUX (REGAF)

Le Registre Général des Conseillers Fiscaux (REGAF) est un organe du Conseil Supérieur qui comprend tous les conseillers fiscaux et les sociétés de conseil fiscal de notre organisme. Actuellement, environ 3 000 conseillers fiscaux et de nombreuses sociétés de conseil fiscal sont inscrits au REGAF.

Le Registre Général des Conseillers Fiscaux fut créé par résolution du Conseil Supérieur des Ordres Officiels des Diplômés en Commerce et Gestion d'entreprise, lors de sa séance plénière de 1985, et a pour objectif principal, en plus de fournir à ses membres les services demandés, d'obtenir la collaboration, l'adaptation et la révision des normes techniques de conseil fiscal et l'organisation de programmes de mise à jour, tout en assurant la formation continue de ses membres.

Conformément à son Règlement, approuvé en 1986 et refondu en 1992, l'inscription au REGAF sera ouverte aux membres exerçant leur activité professionnelle et remplissant une série de conditions établies par son Règlement, comme par exemple la justification d'une expérience minimum de deux ans ou avoir suivi les cours de formation du Conseil Supérieur, en plus du versement d'une caution, d'un aval ou d'une garantie de 150 253,03 euros minimum, montant pour lequel le membre pourra souscrire une police d'assurance en responsabilité civile.

La fonction principale des membres du REGAF est, entre autres, le conseil aux personnes physiques et juridiques sur leurs droits et leurs devoirs fiscaux, répondant en leur nom et face à des tiers des dommages et intérêts occasionnés de l'inexécution de leurs obligations. Pour cela, ses membres devront se soumettre en permanence aux normes d'éthique professionnelle de la Société.

Bien que l'histoire du Registre soit relativement récente, son activité a connu une intensité croissante jusqu'à son éclosion en 1996, qui marque le début d'une série de publications et d'événements qui font sa promotion sur l'ensemble du territoire espagnol. L'année 1997 est celle de la création du Cabinet d'Etudes. Sur résolution de la Commission Nationale (l'un de ses organes principaux), ce cabinet devient l'organe exécutif du Registre, apportant à ce dernier une meilleure fonctionnalité et une plus grande souplesse lors de la prise de décisions. Le fruit de cet accord est la publication d'une revue périodique et de livres (en format papier, sur CD et également sur internet) et l'établissement à titre permanent d'un service de consultations, ouverts à tous les membres du Registre, qui a répondu, depuis sa création, à plus de 2 100 consultations. On mentionnera tout particulièrement les Journées d'Etude se déroulant chaque année en présence de ses membres de Madrid, Barcelone et Séville, et à l'occasion dans d'autres villes telles que Valence, Saragosse, La Corogne, Valladolid, Salamanque, etc. De plus, le REGAD appartient au groupe de travail des ordres professionnels du Conseil de la Défense du Contribuable, et cela depuis sa création. Le Ministère des Finances le consulte également pour la préparation de toute nouvelle réglementation fiscale.

REGISTRE DES EXPERTS COMPTABLES-JUDICIAIRES (RECJ)

Il s'agit du Registre des experts comptables-judiciaires diplômés en commerce et gestion d'entreprise exerçant cette activité professionnelle conformément à leurs statuts professionnels, en tant que collaborateurs de l'Administration judiciaire, aussi bien lors de procédures de concours, en qualité de membres de l'Administration des concours, que lors de la nomination d'experts devant se prononcer sur des affaires économiques, financières, administratives ou comptables des entreprises.

Le Registre se chargera de définir les normes techniques de fonctionnement, de fournir la formation permanente à ses membres et de répondre à tous les besoins de soutien et de contrôle collégial, concernant l'activité professionnelle d'expert comptable-judiciaire.

Les autres fonctions du Registre consistent à promouvoir la recherche, l'étude et l'organisation des activités d'enseignement et universitaires relatives à la spécialisation en matière de comptabilité, audit, droit des concours, droit commercial et droit financier fiscal.

Le Registre des Experts Comptables-Judiciaires, le premier d'Espagne avec ses caractéristiques, fut officiellement créé par le Conseil Supérieur de Diplômés en Commerce et Gestion d'entreprise au mois de novembre 2000 et comprend de nos jours près de mille experts.

Pour être membre du Registre, il est nécessaire d'être diplômé en commerce et gestion d'entreprise, de justifier une activité professionnelle d'au moins deux ans et d'avoir suivi des stages dans les domaines comptables et judiciaires ou de figurer aux ordres successifs correspondants.

Le 17 avril 2001, le Conseil Supérieur de Diplômés en Commerce et Gestion d'entreprise et le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (CGPJ) ont signé une convention cadre de collaboration.

Grâce à la signature de cette convention, le Registre des Experts Comptables-Judiciaires du Conseil Supérieur des Diplômés en Commerce et Gestion d'entreprise collabore avec le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire afin d'échanger des connaissances en matière de comptabilité et d'audit (à travers des réunions régulières et la participation à des formations, des séminaires, etc.).